Comité d’examen des fournisseurs

Le Comité d’examen des fournisseurs est chargé d’examiner les allégations relatives à des pratiques interdites qui visent des collaborateurs extérieurs, des bénéficiaires de subventions, des partenaires d’exécution ou des fournisseurs, et de déterminer les sanctions applicables. Le Trésorier et Contrôleur des finances peut, s’il y a lieu, soumettre des cas présumés de pratiques interdites au Comité d’examen des fournisseurs, qui formule des recommandations sur ces cas pour adoption définitive par le Trésorier.

Le Comité d’examen des fournisseurs relève du Comité pour une gestion responsable et est composé des membres suivants :
  • M. C. Perrin, président;
  • Mme B. Sosic, représentante du Département de la gestion financière;
  • Mme. F. O’Neill, représentante du Département du développement des ressources humaines;
  • Mme A. Zhang, secrétaire du comité.