Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Utilisation des fonds et avoirs demeurant au compte de l’Institut international d’études sociales - Modalités d’utilisation des fonds et avoirs restants

Relevé des décisions | 18 mars 2014

Décision concernant la sixième question à l’ordre du jour: Utilisation des fonds et avoirs demeurant au compte de l’Institut international d’études sociales

Modalités d’utilisation des fonds et avoirs restants

Le Conseil d’administration:

a) a décidé d’établir un Fonds de la recherche destiné à appuyer la stratégie et les activités de recherche de l’Organisation, conformément aux conditions énoncées dans le document GB.320/PFA/6;

b) a prié le Directeur général de transférer le montant de 16,159 millions de dollars E.-U. provenant des réserves directes de l’Institut international d’études sociales (IIES), telles qu’elles sont décrites au paragraphe 11 du document GB.320/PFA/6, au Fonds de la recherche;

c) a autorisé le Directeur général à accepter, à sa discrétion, les dons offerts à des membres du personnel du Bureau international du Travail ou reçus par eux, et à verser ces dons au crédit du Fonds de la recherche; et

d) a noté avec satisfaction que le legs Phelan et le don Maupain continueront d’être tenus dans des comptes distincts et de faire l’objet de rapports périodiques, et que la responsabilité des conditions qui leur sont attachées incombera au BIT, de même que les obligations contractuelles restantes de l’Institut.

(Document GB.320/PFA/6, paragraphe 17, tel que modifié.)