Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 17 mars 2014

Décision concernant la deuxième question à l’ordre du jour: Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Le Conseil d’administration a délégué à son bureau, pour la période de la 103e session (juin 2014) de la Conférence, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions relatives à des dépenses au titre du 74e exercice prenant fin le 31 décembre 2015.

(Document GB.320/PFA/2, paragraphe 3.)