Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Deuxième rapport supplémentaire: Création d’un département central de la recherche

Relevé des décisions | 28 novembre 2013

Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général

Le Conseil d’administration a décidé:

a) de dissoudre l’Institut international d’études sociales et d’affecter son personnel et ses ressources au département central de la recherche en prenant les dispositions voulues pour donner des instructions quant à l’utilisation de ses fonds et avoirs;

b) d’inscrire par conséquent à l’ordre du jour de sa session de mars 2014 une question en vue d’une décision quant à l’utilisation des fonds et avoirs demeurant au compte de l’Institut, y compris en ce qui concerne la liquidation des contributions, dons, legs ou subventions qui auraient été acceptés en vertu de conditions particulières liées au statut de l’Institut;

c) d’inviter le Directeur général à présenter à la session du Conseil d’administration de mars 2014 un rapport sur les mesures prises pour donner effet à la transition, qui comprendra des informations détaillées concernant la structure organisationnelle et les ressources humaines.

(Document GB.319/INS/14/2, paragraphe 17, tel que modifié.)