Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
Le Conseil d’administration a accepté le calendrier proposé dans l’annexe au document GB.316/INS/12 et a demandé au Bureau:
a) de soumettre au Conseil d’administration, à sa 317e session (mars 2013), un plan détaillé visant la mise en œuvre à titre expérimental, lors de la 102e session de la Conférence (juin 2013), des formules au sujet desquelles un consensus s’est dégagé au sein du groupe de travail, ainsi qu’une évaluation des incidences financières et juridiques de ces formules;
b) de préparer un document d’information et d’organiser des consultations tripartites informelles sur les autres mesures qui pourraient être soumises au groupe de travail en mars 2013.