Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Segment des questions juridiques

1.Protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans les Etas Membres, y compris la situation des privilèges et immunités (GB.313/LILS/1 (Rev.))

2. Dispositions finales des conventions internationales du travail (GB.313/LILS/2)

3. Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006 (GB.313/LILS/3)

4. Règlement de la Conférence internationale du Travail (GB.313/LILS/4)

Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme

5. Amélioration des activités normatives de l’OIT - Politique normative de l’OIT Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes (GB.313/LILS/5)

6. Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet d’un rapport en 2013 en application de l’article 19 de la Constitution (GB.313/LILS/6)

7. Autres questions

• GB.313/LILS/7/1 Convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques 2011; Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution)