Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Segment des questions juridiques

  1. 1

    Protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans les Etas Membres, y compris la situation des privilèges et immunités

  2. 2

    Dispositions finales des conventions internationales du travail

  3. 3

    Règlement de la Commission tripartite spéciale créée en vertu de l’article XIII de la convention du travail maritime, 2006

  4. 4

    Règlement de la Conférence internationale du Travail

Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme

  1. 5

    Amélioration des activités normatives de l’OIT - Politique normative de l’OIT Création et mise en œuvre d’un mécanisme d’examen des normes

  2. 6

    Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet d’un rapport en 2013 en application de l’article 19 de la Constitution

  3. 7

    Autres questions