Section institutionnelle (INS)

1. Approbation des procès-verbaux de la 312e session du Conseil d’administration (GB.313/INS/1)

2. Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (GB.313/INS/2)

3. Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail (GB.313/INS/3)

4. L’OIT et le système multilatéral: Préparation de l’OIT à la discussion sur Rio + 20 (GB.313/INS/4)

5. Rapport et conclusions de la quinzième Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (GB.313/INS/5)

6. Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930

• GB.313/INS/6 Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé 1930
• GB.313/INS/6(Add.) Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n° 29) sur le travail forcé 1930
• GB.313/INS/6(Add.2) Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (n° 29) sur le travail forcé 1930

7. Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale
et la protection du droit syndical, 1948, présentée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail

• GB.313/INS/7 Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 présentée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail
• GB.313/INS/7(Add.) Addendum

8. Rapport de la mission tripartite de haut niveau en République bolivarienne du Venezuela

9. Rapports du Comité de la liberté syndicale (GB.313/INS/9)

10. Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail (GB.313/INS/10)

11. Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation (GB.313/INS/11)

12. Rapport du Directeur général

• GB.313/INS/12 Rapport du Directeur général
• GB.313/INS/12/2 Deuxième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration
• GB.313/INS/12/3 Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (no 181) sur les agences d’emploi privées 1997 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitutionde l’OIT par la Fédération des syndicats communautaires du Japon
• GB.313/INS/12/4 Quatrième rapport supplémentaire: Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 71) sur les pensions des gens de mer 1946 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)
• GB.313/INS/12/5 Cinquième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux 1989 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
• GB.313/INS/12/6 Sixième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement

13. Rapports du bureau du Conseil d’administration

• GB.313/INS/13/1 Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
• GB.313/INS/13/2 Calendrier des sessions du Conseil d’administration
• GB.313/INS/13/4 Demande du gouvernement du Royaume du Bhoutan d’envoyer une délégation d’observateurs à la 101e session de la Conférence internationale du Travail
• GB.313/INS/13/5 Retrait du statut consultatif régional à la Confédération internationale des syndicats arabes (CISA)
• GB.313/INS/13/6 Procédures pour l’élection du Directeur général (28 mai 2012)

14 Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions (GB.313/INS/14)

15. Audition des candidats au poste de Directeur général