Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT - Composition du Tribunal
Le présent document contient des propositions concernant le renouvellement et la nomination de juges du Tribunal administratif de l’OIT. Voir le point appelant une décision au paragraphe 7.
Détails de la ressource
Date de publication
23 mars 2012
Fichiers à télécharger
PDF 202.96 KB