Questions relatives au Tribunal administratif de l'OIT - Composition du Tribunal

Le présent document contient des propositions concernant le renouvellement et la nomination de juges du Tribunal administratif de l’OIT. Voir le point appelant une décision au paragraphe 7.

Contenu également disponible en: English español
Détails de la ressource

23 mars 2012

PDF 202.96 KB