GB.349/INS/15/Décision

Décision concernant les faits nouveaux survenus dans l’application de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail

Relevé des décisions | 7 novembre 2023
Au vu de l’évolution de la situation en Ukraine, telle que décrite dans le document GB.349/INS/15, et de la Résolution concernant l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine du point de vue du mandat de l’Organisation internationale du Travail (OIT), adoptée par le Conseil d’administration à sa 344e session (mars 2022), et tenant compte des débats tenus à sa 349e session et des orientations formulées à cette occasion, le Conseil d’administration:

a) prend note des informations figurant dans le document;

b) se dit une nouvelle fois très vivement préoccupé par l’agression que continue de mener la Fédération de Russie contre l’Ukraine, aidée en cela par le gouvernement du Bélarus, et par les conséquences de cette agression pour les mandants tripartites en Ukraine, qu’il s’agisse des travailleurs, des employeurs ou du gouvernement démocratiquement élu, ainsi que pour le monde du travail au-delà de l’Ukraine;

c) exhorte de nouveau la Fédération de Russie à cesser son agression immédiatement et sans condition et à retirer ses troupes d’Ukraine;

d) exhorte de nouveau la Fédération de Russie à respecter toutes les obligations qui découlent de sa ratification des conventions de l’OIT, notamment la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), particulièrement en ce qui concerne le rapatriement des gens de mer et l’accès aux soins médicaux, la convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960, particulièrement en ce qui concerne l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants pendant leur travail, et la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et le protocole de 2014 y relatif;

e) exprime à nouveau son soutien indéfectible aux mandants tripartites en Ukraine, prie le Directeur général de continuer de répondre aux besoins des mandants en Ukraine et d’élargir les efforts de mobilisation de ressources du Bureau, y compris dans le cadre des prochaines conférences internationales des donateurs pour le relèvement et la reconstruction, et accueille favorablement les nouvelles informations concernant l’ouverture d’un bureau de pays de l’OIT pour l’Ukraine à Kyïv;

f) demande au Directeur général de poursuivre ses efforts en vue d’accroître la mobilisation de ressources en faveur des autres pays touchés en Europe orientale et en Asie centrale;

g) demande au Directeur général de continuer de suivre les répercussions que l’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine a sur le monde du travail et de lui rendre compte, à sa 350e session (mars 2024), de l’évolution de la situation à la lumière de la résolution, y compris en ce qui concerne la poursuite de la coopération de l’OIT avec les entités des Nations Unies chargées de surveiller les violations des droits de l’homme et la situation des travailleurs des secteurs maritime et nucléaire.

(GB.349/INS/15, paragraphe 48)