GB.349/INS/11(Rev.1)/Décision

Décision concernant le rapport sur tout fait nouveau concernant la pleine mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144

Relevé des décisions | 6 novembre 2023
Le Conseil d’administration, sur la recommandation de son bureau:

a) prend note du rapport sur les activités menées et les faits nouveaux concernant la mise en œuvre du plan d’action et appelle une fois encore le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela à accepter les recommandations de la commission d’enquête;

b) prie instamment le gouvernement d’accélérer la mise en œuvre des engagements auxquels il a souscrit dans le plan d’action mis à jour lors du forum de dialogue social de février 2023, afin d’obtenir sans délai des résultats concrets;

c) déplore le report de la quatrième réunion du forum de dialogue social, tout en prenant dûment note du fait que le gouvernement et les partenaires sociaux de la République bolivarienne du Venezuela restent déterminés à mener un dialogue social;

d) accueille favorablement l’affectation imminente d’un conseiller spécial de l’OIT auprès du pays et attend du gouvernement qu’il facilite sans attendre la prise de fonctions dudit conseiller dans le pays, en novembre 2023, afin que celui-ci puisse fournir un accompagnement et un appui en vue de la mise en œuvre du plan d’action et de la préparation de la quatrième réunion du forum de dialogue social qui doit avoir lieu au début de février 2024;

e) demande au Directeur général de continuer de collaborer avec le gouvernement et les partenaires sociaux de la République bolivarienne du Venezuela aux fins de la pleine mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête, des décisions connexes du Conseil d’administration et de l’application effective des conventions nos 26, 87 et 144 en droit et dans la pratique, et de soumettre à la 350e session (mars 2024) du Conseil d’administration un autre rapport sur tout fait nouveau survenu dans ce contexte.

(GB.349/INS/11(Rev.1), paragraphe 18)