Mesures d’application du salaire minimum

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Dans certains pays, plus de la moitié des travailleurs admissibles au salaire minimum perçoivent un salaire inférieur au seuil légal.

Un taux élevé de non-conformité a des conséquences négatives pour les travailleurs et leur famille, dont les droits sont violés, mais également pour les employeurs qui respectent la loi, car leurs concurrents qui l’enfreignent en tirent un avantage indu.

Il est possible d’améliorer le respect de la loi par diverses mesures, notamment:

campagnes d’information et de sensibilisation
activités de renforcement des capacités pour les représentants des employeurs et des travailleurs
aider les travailleurs à revendiquer leurs droits au moyen de plaintes individuelles et de recours collectifs
formaliser l'économie informelle
inspections du travail ciblées
sanctions suffisamment dissuasives pour décourager les contrevenants
mécanismes de contrôle et pratiques d'achat responsable dans le cadre des chaînes d'approvisionnement mondiales
programmes publics d’emploi qui paient le salaire minimum

L’ampleur des violations dépend parfois de la conception même de la politique de salaire minimum et du nombre de taux qu’elle comporte, ainsi que de l'efficacité de la conception et de la mise en œuvre de ces politiques. Cela suppose avant tout d’établir une structure et un niveau de salaire minimum adéquats, en pleine consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs.

Toutes ces raisons expliquent pourquoi une approche globale s’impose en ce domaine.

Conventions et Recommandations

Focus

Etude d'ensemble sur les systèmes de salaires minima