Comment déterminer le salaire minimum

Le salaire minimum est défini comme la rémunération minimale que l'employeur est tenu de payer aux salariés pour le travail qu’ils effectuent durant une période donnée, et qui ne peut être réduite par une convention collective ou un contrat individuel.

Selon cette définition, il existe un salaire minimum dans plus de 90 pour cent des Etats Membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Les systèmes de salaire minimum ont pour objectif de protéger les travailleurs contre les salaires excessivement bas. Ils contribuent à assurer à tous un partage juste et équitable des fruits de la croissance, et une rémunération minimale à tous les employés qui ont besoin de cette protection. Le salaire minimum peut aussi être un élément des politiques visant à éradiquer la pauvreté et réduire les inégalités, y compris entre les hommes et les femmes.

Les systèmes de salaire minimum devraient être conçus de manière à compléter et renforcer les autres politiques sociales et de l'emploi, y compris la négociation collective, régissant les conditions d'emploi et de travail.

Les objectifs du salaire minimum ont évolué avec le temps: d’abord conçu comme un outil politique destiné à être employé de manière sélective dans quelques secteurs d’activité à bas salaires, il a maintenant un champ d’application beaucoup plus large.

Les conventions de l'OIT reflètent cette évolution:

• La convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 encourageait les pays à mettre en œuvre des méthodes permettant de fixer des taux minima de salaires dans les secteurs «où il n'existe pas de régime efficace pour la fixation des salaires par voie de contrat collectif ou autrement et où les salaires sont exceptionnellement bas.» (article 1).
• Par la suite, la convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 a invité les pays à «établir un système de salaires minima protégeant tous les groupes de salariés dont les conditions d'emploi sont telles qu'il serait approprié d'assurer leur protection.» (article 1). Le principe d’une consultation pleine et entière avec les partenaires sociaux est au cœur de cette convention.

Lors de la détermination du salaire minimum, il importe de préciser les éléments qui entrent dans le calcul de la rémunération minimale, le pourcentage et les modalités d’éventuels paiements en nature, le mode de calcul de la rémunération minimale pour les travailleurs payés à la pièce, et la périodicité ‒ horaire ou mensuelle ‒ du salaire minimum.

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