La Commission Mixte France-BIT s’est tenue le 16 septembre 2013, en présence de M. Michel Sapin, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (gauche) et de M. Gilbert Houngbo, Directeur général adjoint du Bureau international du Travail (BIT), en charge des Programmes extérieurs et des partenariats (droite), et avec la participation de représentants des partenaires sociaux français (FO ; CGT ; CFDT ; CFE-CGC ; CFTC ; UNSA et MEDEF).
Cette commission mixte s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’accord de partenariat conclu, en août 2010, entre les ministres français en charge du travail et des affaires étrangères et le directeur général de l’OIT pour une période quadriennale.
Les travaux ont permis de faire le point sur les actions réalisées dans le cadre des programmes de coopération mis en œuvre par le BIT dans les pays bénéficiaires (principalement en Afrique sub-saharienne et au Maghreb) et plus particulièrement sur les actions développées en faveur de l’emploi (projet « APERP : lutte contre la pauvreté par la promotion de l’emploi») ; de la modernisation des administrations et de l’inspection du travail (programme « ADMITRA ») ; de la protection sociale (mise en place de Socles nationaux de protection sociale) ; de la Promotion des principes et droits fondamentaux au travail (programme « PAMODEC ») ; de la lutte contre le travail des enfants (programme « IPEC ») ; des activités de formation mises en œuvre par le Centre international de formation de l’OIT à Turin ; de l’inclusion financière (Finances solidaires).
Les travaux ont également permis de mesurer les effets concrets de la contribution de la France, ainsi que de l’expertise technique mobilisée et mobilisable par les opérateurs français (Pôle emploi ; Gip Inter ; INTEFP ; Gip SPSI ; ADECRI ; AFPA ; AfD…) à la mise en œuvre l’agenda de l’OIT en faveur du travail décent : renforcement des capacités des pays pour assurer l’effectivité des normes du travail (formation des corps de contrôle, des magistrats, des partenaires sociaux….), mise en place de services pour promouvoir l’emploi et la transition vers l’économie formelle, développement de la protection sociale. La participation de ces programmes à la reconstruction du Mali a fait l’objet d’une mention particulière.
Les échanges ont ainsi contribué à préparer les orientations utiles pour l’avenir, y compris dans la perspective du renouvellement du partenariat entre la France et le BIT après 2014.
Ces projets de coopération développés par le BIT, notamment dans des pays d’Afrique francophone et de l’Union pour la Méditerranée, sont particulièrement utiles pour soutenir et mobiliser tous les acteurs nationaux (Gouvernements/administrations ; travailleurs et employeurs) pour appuyer la mise en œuvre et le respect des conditions de travail décentes au service du progrès humain. Ils sont par ailleurs essentiels pour prévenir les tragédies telles que celle du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013. Le Ministère du travail examinera les modalités d’appui aux efforts du BIT dans ce dernier pays.
