GB.350/INS/12(Rev.1)/Décision
Décision concernant les faits nouveaux concernant la pleine mise en œuvre par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela du plan d’action convenu aux fins de donner effet aux recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 26, 87 et 144
11 mars 2024
Le Conseil d'administration:
a) prend note du rapport de la quatrième réunion du forum de dialogue social, qui s'est tenue les 1er et 2 février 2024, et appelle une nouvelle fois le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela à accepter et mettre pleinement en œuvre les recommandations de la commission d'enquête adoptées en 2019;
b) prie instamment le gouvernement d'accélérer encore la mise en œuvre de tous les engagements auxquels il a souscrit dans le plan d'action mis à jour lors du forum de dialogue social de février 2024, afin d'obtenir sans délai des résultats concrets, notamment dans les domaines dans lesquels aucun progrès n'a été accompli;
c) note avec satisfaction qu'un conseiller spécial de l'OIT est affecté dans le pays depuis novembre 2023 et que l'appui que celui-ci a fourni en vue de la mise en œuvre du plan d'action et de la préparation de la quatrième réunion du forum de dialogue social a été très apprécié par tous les mandants;
d) prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que le conseiller spécial de l'OIT puisse continuer de fournir cet appui sur une base constante dans le pays, notamment pour ce qui est de la préparation des prochaines réunions du forum de dialogue social;
e) demande au Directeur général de continuer de collaborer avec le gouvernement et les partenaires sociaux de la République bolivarienne du Venezuela aux fins de la pleine mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête, des décisions connexes du Conseil d'administration et de l'application effective des conventions nos 26, 87 et 144 en droit et dans la pratique, et de lui soumettre à sa 352e session (octobre-novembre 2024) un autre rapport sur tout fait nouveau survenu sur ces questions.
(GB.350/INS/12(Rev.1), paragraphe 13)
a) prend note du rapport de la quatrième réunion du forum de dialogue social, qui s'est tenue les 1er et 2 février 2024, et appelle une nouvelle fois le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela à accepter et mettre pleinement en œuvre les recommandations de la commission d'enquête adoptées en 2019;
b) prie instamment le gouvernement d'accélérer encore la mise en œuvre de tous les engagements auxquels il a souscrit dans le plan d'action mis à jour lors du forum de dialogue social de février 2024, afin d'obtenir sans délai des résultats concrets, notamment dans les domaines dans lesquels aucun progrès n'a été accompli;
c) note avec satisfaction qu'un conseiller spécial de l'OIT est affecté dans le pays depuis novembre 2023 et que l'appui que celui-ci a fourni en vue de la mise en œuvre du plan d'action et de la préparation de la quatrième réunion du forum de dialogue social a été très apprécié par tous les mandants;
d) prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que le conseiller spécial de l'OIT puisse continuer de fournir cet appui sur une base constante dans le pays, notamment pour ce qui est de la préparation des prochaines réunions du forum de dialogue social;
e) demande au Directeur général de continuer de collaborer avec le gouvernement et les partenaires sociaux de la République bolivarienne du Venezuela aux fins de la pleine mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête, des décisions connexes du Conseil d'administration et de l'application effective des conventions nos 26, 87 et 144 en droit et dans la pratique, et de lui soumettre à sa 352e session (octobre-novembre 2024) un autre rapport sur tout fait nouveau survenu sur ces questions.
(GB.350/INS/12(Rev.1), paragraphe 13)