Rapport final - Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer (Mars 2009)
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2 mars 2009
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Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions...
Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions...