Qu’est-ce qu’une relation d’emploi multipartite?

Dans la plupart des pays, il existe normalement un contrat de travail ou une relation d’emploi entre l’agence et le travailleur, tandis qu’un contrat commercial lie l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Généralement, on considère qu’il n’existe pas de relation d’emploi entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice. Cette dernière s’acquitte de frais et l’agence verse le salaire et les prestations sociales au travailleur.

Néanmoins, des obligations juridiques de l’entreprise utilisatrice à l’égard de l’agence d’intérim peuvent être portées devant certaines juridictions, en particulier dans le domaine de la sécurité et la santé au travail ou du partage des responsabilités entre l’agence et l’entreprise utilisatrice.

Le travail temporaire est un type majeur d’arrangement contractuel impliquant plusieurs parties. Il se caractérise par une relation «triangulaire» entre le travailleur, l’agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice. Dans certaines régions, on utilise plutôt les termes de «travailleurs intérimaires» (surtout dans les pays d’Asie comme la Chine, la République de Corée ou le Japon), de «courtage de main-d’œuvre» (par exemple en Afrique du Sud) et de «placement de main-d’œuvre» (en Namibie).

A côté du travail temporaire, la sous-traitance constitue un autre type d’arrangement contractuel multipartite. La sous-traitance se distingue du travail temporaire en ce que les sous-traitants ne font pas qu’embaucher des travailleurs mais qu’ils exercent une activité qui fournit des biens ou des services. En outre, le sous-traitant gère en principe son personnel, même si celui-ci travaille dans les locaux de l’employeur principal. En pratique cependant, la distinction entre sous-traitance de services et sous-traitance de main-d’œuvre peut être floue.