ILC.114/Rapport VII(2)

Retrait de la convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947

Ce rapport contient un résumé des réponses reçues au questionnaire contenu dans le ILC.114/Rapport/VII(1) et le commentaire du Bureau, ainsi que les décisions proposées à la Conférence internationale du Travail.

Détails de la ressource

11 février 2026

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