Compte rendu provisoire No. 3D
Séances plénières - Rapports sur le pouvoirs
- Présentation du premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, dont la Conférence prend acte (31 mai 2018) - Présentation du deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, dont la Conférence prend acte, et approbation des propositions de la commission (8 juin 2018)
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Date de publication
15 juin 2018
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