GB.358/PFA/10
Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Mesure administrative visant à améliorer le traitement des affaires
Le présent document propose de reconduire, pour cinq années supplémentaires, la mesure administrative approuvée par le Conseil d’administration à sa 343e session (novembre 2021) visant à améliorer le traitement des affaires portées devant le Tribunal administratif de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 12).
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Date de publication
8 octobre 2026
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