GB.358/PFA/10

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Mesure administrative visant à améliorer le traitement des affaires

Le présent document propose de reconduire, pour cinq années supplémentaires, la mesure administrative approuvée par le Conseil d’administration à sa 343e session (novembre 2021) visant à améliorer le traitement des affaires portées devant le Tribunal administratif de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 12).

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8 octobre 2026

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