Propositions visant à rationaliser la présentation des rapports portant sur les conventions ratifiées
Conformément à la décision adoptée par le Conseil d’administration à sa 349e session (octobre-novembre 2023), le présent document contient des propositions visant à rationaliser la présentation des rapports au titre de l’article 22. Ces propositions ont été formulées à l’issue de consultations tripartites informelles tenues le 24 juin 2024 (voir le projet de décision au paragraphe 27).
Ce document est également disponible en anglais et en espagnol.
