Rapport de la réunion de la Commission tripartite maritime ad hoc chargée de l’amendement de la convention (n° 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003
Permettre au Conseil d’administration de soumettre à la 105 e session (juin 2016) de la Conférence internationale du Travail les amendements à la convention (n° 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, et les résolutions adoptées lors de la réunion de la Commission tripartite maritime ad hoc.
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Date de publication
11 mars 2016
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