Observations sur le document LEG 109/4(d) - Document présenté par l'Inde
L'auteur du présent document communique des renseignements sur les difficultés que les gens de mer et les États Membres rencontrent dans les cas d'abandon des gens de mer. Il propose également de consigner, dans la base de données conjointe OMI/OIT sur les cas d'abandon des gens de mer, des renseignements concernant spécifiquement les gens de mer abandonnés et de mettre au point un mécanisme visant à faciliter l'échange rapide de renseignements et l'obtention sans délai de renseignements auprès des autorités de l'État du pavillon, de l'État du port le plus proche et de l'État Membre dont les gens de mer abandonnés sont des ressortissants.
Date de publication
15 novembre 2022
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