Cette note d'information examine l'accès juridique à la protection sociale pour les travailleurs migrants, les réfugiés et leurs familles dans les États membres de la CEDEAO, ainsi qu'au Burkina Faso, au Mali, au Niger et en Mauritanie. Elle met en lumière les lacunes importantes en matière de protection sociale dans la région, où seulement 19,1 % de la population bénéficie effectivement d'au moins une prestation de protection sociale. Les travailleurs migrants et les réfugiés se heurtent à des obstacles supplémentaires liés à la nationalité, au statut migratoire, à l'emploi informel, à la reconnaissance limitée des qualifications et à la discrimination structurelle. La note analyse également le cadre juridique international et régional, notamment les normes de l'ONU et de l'OIT ainsi que la Convention générale de sécurité sociale de la CEDEAO, qui établit des principes tels que l'égalité de traitement, la portabilité des prestations, le maintien des droits acquis et la coordination entre les systèmes nationaux de sécurité sociale.
L'étude révèle que les travailleurs migrants disposent généralement d'un large accès juridique aux régimes de protection sociale existants, bien que des lacunes importantes subsistent, en particulier pour les travailleurs migrants indépendants, souvent exclus ou couverts uniquement sur une base volontaire. La couverture juridique est relativement étendue pour les prestations de vieillesse, d'invalidité, de survivants, de maternité, de maladie et d'accidents du travail, tandis que la protection contre le chômage et les allocations familiales restent beaucoup moins développées dans la région. La couverture des soins de santé est généralisée mais varie considérablement en ce qui concerne l'inclusion juridique des migrants, notamment dans le cadre des régimes non contributifs. L'analyse met également en évidence une ratification inégale des conventions clés de l'OIT ainsi que l'existence de plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale visant à faciliter la portabilité des droits.
Dans une perspective d'avenir, la CEDEAO et l'OIT envisagent diverses actions dans le cadre du projet FMM Afrique de l'Ouest II, financé par l'UE : réactivation du Comité d'experts sur la sécurité sociale, renforcement des capacités institutionnelles de la CEDEAO, élaboration d'un plan d'action ou d'une feuille de route, évaluation de la mise en œuvre de la Convention générale et analyse des obstacles pratiques à l'accès aux prestations. Les activités proposées comprennent également la sensibilisation des travailleurs migrants et des réfugiés, le renforcement des capacités des institutions nationales de sécurité sociale, ainsi que la promotion de la ratification et de la mise en œuvre effective des normes pertinentes de l'OIT.