Une nouvelle Recommandation de l’OIT appelle à un socle de protection sociale universel

GENÈVE (Nouvelles de l’OIT) – Alors que plus de cinq milliards d’êtres humains n’ont pas accès à un niveau suffisant de sécurité sociale, la nouvelle norme internationale adoptée par la Conférence internationale du Travail appelle à fournir aux populations l’accès à des prestations et à des soins essentiels en matière de santé ainsi qu’à une sécurité élémentaire de revenu (*), ce qui constitue les socles nationaux de protection sociale.

Cette protection sociale de base, comme par exemple les soins de santé essentiels et une sécurité élémentaire de revenu durant l’ensemble de l’existence permet ainsi de réduire la pauvreté, les inégalités, les maladies et le nombre de décès prématurés.

La protection sociale est l'un des fondements d'une croissance économique durable et inclusive." J. Somavia

«La protection sociale a fait la preuve qu’elle pouvait constituer un outil puissant contre la crise. Elle protège et responsabilise les populations. Elle contribue à relancer l’économie et à accélérer la reprise. Elle est aussi l’un des fondements d’une croissance économique durable et inclusive», a déclaré Juan Somavia, Directeur général de l’OIT.

La Recommandation demande aux pays de mettre en place leurs socles de protection sociale dès que possible dans le cadre de leur processus national de développement. Il existe de nombreux exemples positifs en Amérique latine, en Asie et en Afrique où des pays ont appliqué l’ensemble de leur socle ou au moins les principaux éléments. Ces exemples montrent que la mise en place de la protection sociale sous une forme plus ou moins développée est possible pratiquement partout.

La nouvelle Recommandation indique de manière explicite que toutes les personnes relevant tant de l’économie formelle que de l’économie informelle doivent bénéficier de la sécurité sociale. Ainsi, elle doit donc soutenir la croissance de l’emploi formel ainsi que la réduction de l’informalité.

La nouvelle norme envoie un message fort à la communauté internationale afin d’étendre les systèmes de protection sociale malgré la crise économique actuelle. Cela signifie permettre au plus grand nombre possible de personnes d’avoir accès à des niveaux plus élevés de sécurité sociale garantis par des lois nationales dès que les conditions le permettront dans chaque état.

Chaque pays est ainsi encouragé à établir des socles de protection sociale (**) «en tant qu’élément fondamental de leurs systèmes nationaux de sécurité sociale» et faisant partie de leurs plans de développement social, économique et lié à l’environnement. Les pays qui ne peuvent se permettre d’offrir des prestations de base en matière de protection sociale peuvent avoir recours à la coopération et aux soutiens internationaux pour compléter leurs propres efforts.

La nouvelle Recommandation de l’OIT est la première recommandation autonome portant sur la sécurité sociale à avoir été votée depuis 68 ans. Ce vote survient 24 ans après la dernière discussion en 1988 sur un instrument juridique à propos de protection sociale par les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs. En novembre dernier, les dirigeants du G20 réunis à Cannes avaient reconnu «l’importance d’investir dans des socles de protection sociale élaborés au niveau national».

«Cette recommandation constitue une avancée réelle pour la politique sociale dans le monde. Les socles de protection sociale nationaux peuvent être un outil majeur afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement», conclut Michael Cichon, directeur du département de la sécurité sociale de l’OIT.


(*) Financée par des ressources nationales telles que définies dans chaque pays.
(**) Les socles de protection sociale sont «des ensembles de garanties élémentaires de sécurité sociale définis à l’échelle nationale qui assurent une protection visant à prévenir ou à réduire la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale».