L'OIT publie le rapport annuel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (2015)
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT, vient de publier son rapport annuel.
5 février 2015
Une fois qu'un État a ratifié une convention de l'OIT, il est tenu de présenter périodiquement un rapport sur les mesures prises pour lui donner effet. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) est un organe indépendant, constitué de 20 juristes de grande réputation à la fois nationale et internationale ayant pour mission d’examiner l’application des conventions et recommandations de l’OIT dans les Etats Membres.
Les membres de la commission sont nommés à titre personnel, le choix s'opérant parmi des personnalités réputées pour leur impartialité, leurs compétences et leur indépendance et choisies dans toutes les régions du monde, le but étant que la commission bénéficie d'une expérience directe des différents systèmes juridiques, économiques et sociaux.
Contenu associé
Liste des membres de la CEACR
Membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
Publication
Donner une voix aux travailleurs ruraux - Etude d'ensemble sur les instruments relatifs au droit d'association et aux organisations de...
Rapport III (Partie 1A)
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations