Audition au Parlement européen
Le mécanisme SPG+ après deux ans
Corinne Vargha, la Directrice du Département des normes internationales du travail, a présenté les points de vue de l’OIT sur le mécanisme SPG+ lors d'une audition organisée par la commission du commerce international et la sous commission des droits de l'homme du Parlement européen.
16 février 2016
Le système de préférences généralisées (SPG+) est un régime spécial d’encouragement qui permet aux pays en voie de développement de bénéficier d’un accès préférentiel au marché de l'UE à condition qu’ils s’engagent à ratifier et à mettre en œuvre un ensemble défini de conventions internationales, y compris les huit conventions fondamentales de l'OIT. Quatorze pays bénéficient actuellement de ce mécanisme novateur.
« Alors que tous les pays bénéficiaires de ce mécanisme ont des difficultés qui perdurent en ce qui concerne les conventions fondamentales de l'OIT, le SPG+ a l’avantage de les aider à progresser, et d’améliorer ainsi le respect des normes fondamentales du travail », a souligné Mme Vargha.
La DG Commerce de la Commission européenne soutient le projet conjoint de l'OIT et de la Commission qui vise à mettre en oeuvre les normes fondamentales dans de nombreux pays bénéficiaires du SPG+. Le Salvador, le Guatemala, la Mongolie et le Pakistan bénéficient actuellement de la première phase de soutien qui cherche à renforcer la capacité des autorités à lutter contre la discrimination, le travail forcé et le travail des enfants, mais aussi à promouvoir la liberté syndicale ainsi que la négociation collective.
Une grande partie des projets mis en œuvre dans ces pays incluent un soutien tant pour l'inspection du travail et le développement des institutions de gouvernance, que pour le renforcement de la capacité des autorités, visant à inscrire ces projets dans la durabilité ainsi qu’à assurer l’adhésion des partenaires nationaux.
A cet égard, la coopération avec la DG DEVCO a été approfondie afin de développer des synergies entre le commerce et la coopération au développement, doublant ainsi l’impact de l’action. Cette coopération a été saluée par la Commission d’experts dans son dernier rapport et sera étendue à d’autres pays bénéficiaires du mécanisme SPG+ tels que l’Arménie, le Cap Vert, le Paraguay et les Philippines.
Les rapports de la Commission européenne font usage de l'information produite par les mécanismes de contrôle de l'OIT. En conclusion, Mme Vargha a souligné que « l'OIT félicite les procédures et approches utilisées par la Commission dans ses rapports mesurant les réalisations accomplies concernant les normes internationales du travail. Celles-ci ont grandement amélioré la synergie entre les deux institutions ».
« Alors que tous les pays bénéficiaires de ce mécanisme ont des difficultés qui perdurent en ce qui concerne les conventions fondamentales de l'OIT, le SPG+ a l’avantage de les aider à progresser, et d’améliorer ainsi le respect des normes fondamentales du travail », a souligné Mme Vargha.
La DG Commerce de la Commission européenne soutient le projet conjoint de l'OIT et de la Commission qui vise à mettre en oeuvre les normes fondamentales dans de nombreux pays bénéficiaires du SPG+. Le Salvador, le Guatemala, la Mongolie et le Pakistan bénéficient actuellement de la première phase de soutien qui cherche à renforcer la capacité des autorités à lutter contre la discrimination, le travail forcé et le travail des enfants, mais aussi à promouvoir la liberté syndicale ainsi que la négociation collective.
Une grande partie des projets mis en œuvre dans ces pays incluent un soutien tant pour l'inspection du travail et le développement des institutions de gouvernance, que pour le renforcement de la capacité des autorités, visant à inscrire ces projets dans la durabilité ainsi qu’à assurer l’adhésion des partenaires nationaux.
A cet égard, la coopération avec la DG DEVCO a été approfondie afin de développer des synergies entre le commerce et la coopération au développement, doublant ainsi l’impact de l’action. Cette coopération a été saluée par la Commission d’experts dans son dernier rapport et sera étendue à d’autres pays bénéficiaires du mécanisme SPG+ tels que l’Arménie, le Cap Vert, le Paraguay et les Philippines.
Les rapports de la Commission européenne font usage de l'information produite par les mécanismes de contrôle de l'OIT. En conclusion, Mme Vargha a souligné que « l'OIT félicite les procédures et approches utilisées par la Commission dans ses rapports mesurant les réalisations accomplies concernant les normes internationales du travail. Celles-ci ont grandement amélioré la synergie entre les deux institutions ».