318e session du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration du BIT adopte les rapports du Comité de la liberté syndicale

Le Comité de la liberté syndicale attire spécialement l’attention sur les cas graves et urgents de trois pays et note les progrès accomplis par d’autres.

24 juin 2013

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GENEVE – Le Comité de la liberté syndicale attire spécialement l’attention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la situation du Guatemala, de la République islamique d’Iran et sur la République bolivarienne du Venezuela en raison de la gravité et de l’urgence des cas.

Les procédures du Comité définissent les cas graves et urgents comme étant ceux qui mettent en cause la vie humaine ou la liberté personnelle, et ceux où des conditions nouvelles et changeantes affectent la liberté d’action d’un mouvement syndical en général. Ce comité du Conseil d’administration est composé d’un président indépendant et de six représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs.

Les cas examinés au Guatemala, dont certains remontent à 2005, concernent des assassinats de syndicalistes, des menaces de mort et autres actes de violence à leur encontre, les failles du système aboutissant à l’impunité des auteurs. Le Comité note avec intérêt le Protocole d’entente signé entre le groupe des travailleurs du Conseil d’administration et le gouvernement du Guatemala, par lequel celui-ci s’engage à:
  • instituer, par le biais des organes compétents de l’Etat, des enquêtes judiciaires indépendantes et diligentes, dans les plus brefs délais, afin d’établir les responsabilités et de sanctionner les auteurs et les commanditaires des meurtres de syndicalistes;
  • et garantir la sécurité des travailleurs, des adhérents et des dirigeants des syndicats afin qu’ils puissent mener leurs activités syndicales sans menaces ni violences.
Le Comité s’attend fermement à voir sous peu cette détermination politique se traduire par des actions concrètes et des résultats tangibles.

En Iran, le Comité, notant la déclaration du gouvernement selon laquelle il poursuit ses tentatives constructives concernant l’emprisonnement de Reza Shahabi, trésorier du Syndicat des travailleurs de la compagnie d’autobus de Téhéran et de la banlieue, demande au gouvernement de garantir sa grâce, sa libération immédiate et sa liberté conditionnelle.

Le Comité a de nouveau demandé au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour mener à terme les investigations et les poursuites à l’encontre des responsables des enlèvements et mauvais traitements subis par les dirigeants de la FEDECAMARAS en 2010; il attend les décisions finales concernant l’allégation d’attentat à la bombe contre son siège en 2008. Le Comité croit fermement que la mission tripartite de haut niveau approuvée par le gouvernement devrait pouvoir contribuer à la résolution des problèmes soulevés.

Le Comité s’est réjoui de pouvoir constater plusieurs cas dans lesquels ses recommandations ont pris effet. Dans les cas concernant la Colombie, le Comité a noté avec intérêt que les parties étaient parvenues à un accord dans le cadre du Comité spécial pour le traitement des conflits déférés à l’OIT (CETCOIT), avec l’aide du BIT. Le gouvernement a également fourni un rapport général sur la réussite globale du CETCOIT, qui a résolu 28 cas sur 52 par des accords, y compris des cas pendants devant le Comité ou en instance de lui être soumis. Cette évolution a reçu l’accueil favorable du Président du Comité qui a encouragé les autres gouvernements à poursuivre leurs efforts pour trouver des mécanismes rapides et efficaces qui garantissent une meilleure protection des droits syndicaux. Enfin, le Comité s’et réjoui de la réintégration de plusieurs dirigeants syndicaux au Pakistan, au Pérou et en Pologne.

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