Le comité de suivi et d'évaluation valide le projet de loi pour formaliser le secteur informel au Sénégal

DAKAR, Sénégal – le 09 juillet 2025 – Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Appui à l’amélioration du dispositif d’insertion des jeunes et de formalisation des entreprises (ADIJEFE), le Bureau International du Travail (BIT), en collaboration avec le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat et avec le soutien financier de l’Agence italienne pour la coopération au développement (AICS), a organisé le 19 juin 2025, à Dakar, un atelier de validation des projets de textes juridiques relatifs aux mesures incitatives du statut de l’entreprenant. Cette rencontre a marqué une étape décisive dans le processus de construction d’un environnement juridique propice à la formalisation des acteurs de l’économie informelle.

Une dynamique de co-construction législative portée par le Comité de suivi

L’atelier a réuni les membres du Comité de suivi-évaluation du statut de l’entreprenant, mis en place en novembre 2024, ainsi que des représentants des ministères sectoriels, des organisations professionnelles, des institutions partenaires, et du BIT. Il fait suite à un premier atelier résidentiel tenu à Saly en avril 2025, au cours duquel des observations substantielles avaient été formulées sur les premières versions des textes.

Conformément aux recommandations issues de cette précédente session, les membres du Comité et les parties prenantes avaient été invités à transmettre par écrit leurs commentaires au cabinet juridique mandaté. Ce dernier a intégré l’ensemble des contributions reçues pour produire une version consolidée des projets de textes, comprenant un projet de loi, un projet de décret d’application, et plusieurs notes d’orientations techniques détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures incitatives du statut.

Une session technique et stratégique pour faire avancer la réforme

La rencontre s’est tenue en format plénière, sur une demi-journée, dans un hôtel de la place à Dakar. Elle a été structurée autour de trois moments forts :

1. Présentation des projets de textes mis à jour par le cabinet juridique, soulignant les évolutions introduites en réponse aux observations techniques ;
2. Échanges entre les membres du Comité, visant à clarifier certains points de formulation juridique et s’assurer de l’alignement avec les objectifs du projet ADIJEFE et les orientations nationales en matière de formalisation et d’emploi ;
3. Validation officielle des textes, actée par l’adoption d’un procès-verbal signé par la Présidente du comité de suivi-évaluation.

Cette validation marque un tournant pour le statut de l’entreprenant, en dotant le Sénégal d’une base juridique consolidée pour promouvoir l’accès des travailleurs informels à un cadre structuré, sécurisé et incitatif.

© ilo

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Une feuille de route pour un portage politique efficace

Au-delà de la validation juridique, l’atelier a également permis l’adoption d’une feuille de route pour le portage politique et institutionnel des textes validés. Celle-ci prévoit notamment :

• La transmission officielle des textes au Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ;
• L’organisation de consultations interinstitutionnelles avec les ministères de l’Économie et des Finances, de la Justice, de la Microfinance, du Travail, du Commerce, etc.
• La saisine du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour l’intégration des textes dans le circuit réglementaire et législatif ;
• Le plaidoyer institutionnel, qui sera appuyé par le BIT.

Cette feuille de route vise à assurer l’ancrage durable des mesures incitatives du statut de l’entreprenant dans le corpus juridique sénégalais, avec pour finalité de faciliter son appropriation et son application.

L’OIT réaffirme son engagement pour un travail décent accessible à toutes et tous

À travers le projet ADIJEFE, l’OIT accompagne les efforts du gouvernement sénégalais pour promouvoir une transition inclusive vers l’économie formelle. Le statut de l’entreprenant, en tant qu’outil de reconnaissance, de sécurisation et d’accompagnement des acteurs économiques informels, représente un levier stratégique pour améliorer l’accès à la protection sociale, aux financements, aux marchés et aux opportunités d’emploi décent.

La validation de ces textes est un jalon fondamental pour opérationnaliser un cadre qui valorise les efforts des entrepreneurs informels et leur offre une passerelle vers la formalité. L’OIT continuera à soutenir les autorités et les partenaires sociaux dans cette transformation structurelle, qui est aussi une promesse d’inclusion et de justice sociale.