La négociation collective comme vecteur d'une transition juste

La transition vers une économie à faible émission de carbone nécessite des mesures d'adaptation pour minimiser tout impact social négatif, a déclaré l'OIT lors d'une audition intitulée « Vers des négociations collectives vertes en Europe » organisée par le Comité économique et social européen (CESE). La planification d'une transition juste peut garantir que les risques de pertes d'emplois soient minimisés et que des emplois de qualité soient créés.

« La négociation collective est un moyen important de conduire des mesures de transition juste à l’échelon de l'entreprise, du secteur, du pays ou à l’échelon interprofessionnel vers une économie à faible émission de carbone en incluant des clauses pertinentes dans les CCT », a déclaré Verena Schmidt, spécialiste des relations de travail et de la négociation collective à l'OIT.

Les Principes directeurs de l'OIT pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables posent que « les partenaires sociaux devraient favoriser, par la négociation collective et les conventions collectives (CCT) à tous les niveaux, l’insertion de clauses environnementales particulières pour faciliter la coopération entre les organisations d’employeurs et de travailleurs et encourager les entreprises à respecter la réglementation environnementale [...]. »

Grâce à la négociation collective, il est possible d'adopter une approche sur mesure pour une transition juste, qui tient compte des besoins des travailleurs et des employeurs au niveau de l'entreprise, du secteur ou du pays. Une fois les CCT entrées en vigueur, les engagements environnementaux pris dans le cadre des négociations collectives deviennent des clauses obligatoires qui, en cas de non-respect, peuvent être contestées devant les tribunaux.

La Commission européenne vient de publier une communication intitulée « Renforcer le dialogue social dans l'UE : exploiter pleinement son potentiel pour gérer des transitions équitables ». Selon la Commission, la coopération étroite entre employeurs et employés est essentielle pour assurer une organisation efficace des activités de production industrielle et pour doter la main-d'œuvre de compétences vertes et numériques.

Les partenaires sociaux jouent en effet un rôle clé dans le soutien à la qualification et aux transitions professionnelles. Des CCT ont été conclues pour soutenir les travailleurs lors des transitions sur le marché du travail en garantissant des salaires et des conditions de travail décents, la formation et le recyclage des compétences et des politiques actives du marché du travail. Les sujets les plus fréquents dans les CCT en relation avec une transition juste sont la sécurité et la santé au travail, le travail hybride et le télétravail, la prévention du changement climatique et le respect de la législation environnementale.

Malgré l'importance d'une transition juste, moins d'un quart (23 pour cent) des accords analysés par le Rapport sur le dialogue social 2022 de l'OIT abordent les aspects environnementaux. Bien que les clauses traitant des aspects environnementaux soient plus courantes dans les accords des pays à revenu élevé, notamment en Europe, on en trouve également dans d'autres régions.

« La présence de clauses de transition juste dépend dans une large mesure des caractéristiques du système de négociation collective de chaque pays », a expliqué Mme Schmidt. Par exemple, un système de négociation avec une coordination centrale par les syndicats pourrait favoriser l'incorporation de clauses de transition équitable, permettant aux syndicats d'élargir les négociations et de réglementer les conditions de travail spécifiques liées au changement climatique.

Elle a également cité l'exemple du Canada. Les principales clauses vertes des CCT canadiennes portent sur les voyages écologiques, la réduction des déchets, les achats écologiques et le droit de refuser un travail dans certaines conditions, par exemple lorsque le travail ne respecte pas la réglementation en matière de protection de l'environnement.

Les conclusions de l'audition alimenteront l'avis du CESE sur les négociations collectives vertes.