Réunion au Parlement européen
La directrice générale adjointe de l’OIT s’exprime sur le commerce, le travail décent et les chaînes mondiales d’approvisionnement
La Directrice générale adjointe de l'OIT pour la politique, Sandra Polaski, a présenté les recherches et initiatives les plus récentes de l'OIT portant sur le lien entre le commerce et les droits du travail, y compris dans les chaînes mondiales d'approvisionnement, devant la Commission du commerce international du Parlement européen.
15 février 2016
Plus de 80% des accords commerciaux entrés en vigueur depuis 2013 comportent des dispositions et des exigences à la fois sociales et liées au travail. Celles-ci font généralement référence aux instruments de l'OIT, en particulier à la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable qui définit la notion actuelle de «travail décent».
Selon la directrice générale adjointe de l’OIT, « cela fournit l’opportunité de niveler le respect des droits au travail par le haut afin d’atteindre un niveau convenu comme universel. Mais cela s’accompagne d’un défi, celui d’appliquer ces dispositions de manière cohérente et en accord avec les conventions pertinentes de l'OIT ».
Le système de contrôle de l'OIT traite les plaintes reliées aux échecs des Etats membres de se conformer aux conventions ratifiées ou aux droits fondamentaux. Mme Polaski a souligné à cet égard que ce système fournit un ensemble d’observations concernant la conformité ou la non-conformité des états avec ces normes dans la pratique.
Mme Polaski a également pris note de la nouvelle stratégie commerciale de l'UE présentée en octobre dernier et qui met en avant la volonté d’améliorer le rapport entre commerce et travail.
Elle a également évoqué la coopération de l’OIT avec la DG Commerce concernant plusieurs pays sous le régime SPG +. Cette disposition innovante oblige ses bénéficiaires à ratifier et à mettre en œuvre plusieurs conventions internationales, y compris les huit conventions fondamentales de l'OIT.
Comme l'a expliqué Mme Polaski, « l'objectif de cette coopération est d'aider les quatre pays SPG +, à savoir El Salvador, le Guatemala, le Pakistan et la Mongolie, à mieux se conformer à leurs obligations découlant de ces conventions. Nous allons bientôt étendre cette coopération à l’Arménie, aux Philippines, au Cap-Vert et au Paraguay ».
Le programme Better Work est, à ce titre, un exemple de réussite où l'OIT a amélioré le niveau de vie et de travail dans les chaînes d'approvisionnement. Dans le cadre de ce programme, des rap-ports détaillés analysant la conformité ou la non-conformité d’une usine avec les lois nationales sur le travail mais aussi avec les normes fondamentales du travail sont partagés avec l'usine concernée ainsi qu’avec ses acheteurs internationaux. A la suite d’une période permettant à l’usine de corri-ger ses travers, les résultats sont publiés sur Internet. Ceci permet de mettre en avant les amélio-rations notées tout en incitant les usines qui n’ont pas remédié à leurs problèmes graves à le faire.
Au mois de juin 2016, la Conférence internationale du Travail se penchera sur la façon dont il faut aborder les conséquences des chaînes d'approvisionnement mondiales pour l'emploi, le dévelop-pement et la croissance inclusive.
Mme Polaski a conclu en soulignant que «l'OIT attache une grande importance aux travaux de la commission INTA et se fera un plaisir de continuer à soutenir celle-ci sur les questions relatives à son mandat ».
Selon la directrice générale adjointe de l’OIT, « cela fournit l’opportunité de niveler le respect des droits au travail par le haut afin d’atteindre un niveau convenu comme universel. Mais cela s’accompagne d’un défi, celui d’appliquer ces dispositions de manière cohérente et en accord avec les conventions pertinentes de l'OIT ».
Le système de contrôle de l'OIT traite les plaintes reliées aux échecs des Etats membres de se conformer aux conventions ratifiées ou aux droits fondamentaux. Mme Polaski a souligné à cet égard que ce système fournit un ensemble d’observations concernant la conformité ou la non-conformité des états avec ces normes dans la pratique.
La coopération OIT-UE sur le commerce et le travail
L'OIT se félicite des références faites à ses normes fondamentales du travail dans plusieurs accords européens de libre-échange (ALE) ainsi que dans des programmes de préférences commerciales. Afin d’illustrer l’impact concret de ces références, elle a souligné que l’UE et la Corée ont sollicité le soutien de l'OIT dans le cadre de leur accord de libre-échange sur la coopération pour lutter contre la discrimination en invoquant la Convention n° 111 de l’OIT.Mme Polaski a également pris note de la nouvelle stratégie commerciale de l'UE présentée en octobre dernier et qui met en avant la volonté d’améliorer le rapport entre commerce et travail.
Elle a également évoqué la coopération de l’OIT avec la DG Commerce concernant plusieurs pays sous le régime SPG +. Cette disposition innovante oblige ses bénéficiaires à ratifier et à mettre en œuvre plusieurs conventions internationales, y compris les huit conventions fondamentales de l'OIT.
Comme l'a expliqué Mme Polaski, « l'objectif de cette coopération est d'aider les quatre pays SPG +, à savoir El Salvador, le Guatemala, le Pakistan et la Mongolie, à mieux se conformer à leurs obligations découlant de ces conventions. Nous allons bientôt étendre cette coopération à l’Arménie, aux Philippines, au Cap-Vert et au Paraguay ».
Le travail décent dans les chaînes mondiales d’approvisionnement
L'expansion des chaînes mondiales d'approvisionnement a créé des possibilités d'emploi, mais elle a aussi entraîné des pressions concurrentielles qui poussent à une baisse des prix payés aux producteurs mais aussi des salaires des travailleurs. Comme l'a expliqué la Directrice générale adjointe, « certains fournisseurs ignorent les lois du travail et créent une concurrence déloyale aux fournisseurs qui les respectent ainsi qu’aux gouvernements qui veulent augmenter les salaires et améliorer le niveau de vie ». Elle a également indiqué que «dans certains pays en voie de développement, l'état n’arrive pas à suivre le rythme d'industrialisation rapide conduisant à une croissance spectaculaire de l'emploi ».Le programme Better Work est, à ce titre, un exemple de réussite où l'OIT a amélioré le niveau de vie et de travail dans les chaînes d'approvisionnement. Dans le cadre de ce programme, des rap-ports détaillés analysant la conformité ou la non-conformité d’une usine avec les lois nationales sur le travail mais aussi avec les normes fondamentales du travail sont partagés avec l'usine concernée ainsi qu’avec ses acheteurs internationaux. A la suite d’une période permettant à l’usine de corri-ger ses travers, les résultats sont publiés sur Internet. Ceci permet de mettre en avant les amélio-rations notées tout en incitant les usines qui n’ont pas remédié à leurs problèmes graves à le faire.
Au mois de juin 2016, la Conférence internationale du Travail se penchera sur la façon dont il faut aborder les conséquences des chaînes d'approvisionnement mondiales pour l'emploi, le dévelop-pement et la croissance inclusive.
Mme Polaski a conclu en soulignant que «l'OIT attache une grande importance aux travaux de la commission INTA et se fera un plaisir de continuer à soutenir celle-ci sur les questions relatives à son mandat ».