La Conférence internationale du Travail pourra abroger les Conventions obsolètes
20 novembre 2015
L’amendement de 1997 à la Constitution de l’OIT qui permet l’abrogation des conventions obsolètes est entré en vigueur à la suite de sa ratification par les Iles Cook, nouvel Etat Membre de l’Organisation.
GENÈVE (OIT infos) – Le 8 octobre 2015, les Iles Cook ont écrit l’histoire pour la deuxième fois cette année en déposant l’instrument d’acceptation de l’amendement de 1997 à Constitution de l’OIT, à peine quatre mois après être devenu le 186e Etat Membre de l’Organisation. Ce dernier enregistrement marque l’acceptation de l’amendement constitutionnel par les deux tiers des Etats Membres et permet donc son entrée en vigueur.
Ceci permettra à l’OIT et à ses Membres – gouvernements, employeurs et travailleurs – de renforcer la pertinence, l’impact et la cohérence des normes internationale du travail de l’OIT en habilitant la Conférence à abroger – par un vote à la majorité des deux tiers – les conventions qui sont manifestement devenues sans objet et qui ne contribuent plus aux objectifs de l’Organisation.
Jusqu’à maintenant, l’OIT n’avait pas les moyens de mettre fin aux effets juridiques des conventions dépassées. L’Organisation pouvait seulement adopter de nouvelles normes révisées sur les sujets déjà couverts par des conventions existantes. L’entrée en vigueur de l’amendement constitutionnel de 1997 comble cette lacune et constitue un tournant institutionnel important à l’approche du centième anniversaire de l’OIT. S’ajoutant au lancement du mécanisme d’examen des normes, cet amendement constitutionnel renforce les efforts déployés par l’Organisation afin d’assurer que l’OIT dispose d’un corpus de normes internationales du travail solide, clairement défini et actualisé servant de référence mondiale en la matière.
A ce jour, le Conseil d’administration du BIT a identifié 31 des 189 conventions de l’OIT comme étant «dépassées». Les conventions retenues comme candidates à une possible abrogation comprennent, par exemple, la convention n° 15 de 1921 qui régit l’âge minimum des soutiers et chauffeurs – des emplois ayant longtemps disparu à bord des navires – et les conventions n° 4 et n° 41 sur le travail de nuit des femmes qui datent respectivement de 1919 et 1934 et qui prévoient l’interdiction du travail de nuit pour les femmes dans l’industrie – interdiction très largement perçue aujourd’hui comme étant contraire aux principes fondamentaux de l’égalité des genres et de la non-discrimination.
GENÈVE (OIT infos) – Le 8 octobre 2015, les Iles Cook ont écrit l’histoire pour la deuxième fois cette année en déposant l’instrument d’acceptation de l’amendement de 1997 à Constitution de l’OIT, à peine quatre mois après être devenu le 186e Etat Membre de l’Organisation. Ce dernier enregistrement marque l’acceptation de l’amendement constitutionnel par les deux tiers des Etats Membres et permet donc son entrée en vigueur.
Ceci permettra à l’OIT et à ses Membres – gouvernements, employeurs et travailleurs – de renforcer la pertinence, l’impact et la cohérence des normes internationale du travail de l’OIT en habilitant la Conférence à abroger – par un vote à la majorité des deux tiers – les conventions qui sont manifestement devenues sans objet et qui ne contribuent plus aux objectifs de l’Organisation.
Jusqu’à maintenant, l’OIT n’avait pas les moyens de mettre fin aux effets juridiques des conventions dépassées. L’Organisation pouvait seulement adopter de nouvelles normes révisées sur les sujets déjà couverts par des conventions existantes. L’entrée en vigueur de l’amendement constitutionnel de 1997 comble cette lacune et constitue un tournant institutionnel important à l’approche du centième anniversaire de l’OIT. S’ajoutant au lancement du mécanisme d’examen des normes, cet amendement constitutionnel renforce les efforts déployés par l’Organisation afin d’assurer que l’OIT dispose d’un corpus de normes internationales du travail solide, clairement défini et actualisé servant de référence mondiale en la matière.
A ce jour, le Conseil d’administration du BIT a identifié 31 des 189 conventions de l’OIT comme étant «dépassées». Les conventions retenues comme candidates à une possible abrogation comprennent, par exemple, la convention n° 15 de 1921 qui régit l’âge minimum des soutiers et chauffeurs – des emplois ayant longtemps disparu à bord des navires – et les conventions n° 4 et n° 41 sur le travail de nuit des femmes qui datent respectivement de 1919 et 1934 et qui prévoient l’interdiction du travail de nuit pour les femmes dans l’industrie – interdiction très largement perçue aujourd’hui comme étant contraire aux principes fondamentaux de l’égalité des genres et de la non-discrimination.