Commission d’enquête
La Commission d’enquête pour la République bolivarienne du Venezuela tient sa première session
L’examen approfondi de la plainte devra établir les faits et formuler des recommandations quant aux mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés par la plainte.
13 août 2018
La plainte, déposée en juin 2015 par 33 représentants des employeurs à la Conférence internationale du Travail, allègue de faits de harcèlement, d’attaques et d’agressions et d’une campagne visant à discréditer l’organisation d’employeurs FEDECAMARAS, ses dirigeants et ses adhérents. Elle fait référence au non-respect des conventions n° 26 sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 et n° 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 de l’OIT.
Cette première session de la Commission d’enquête marque le début de la procédure visant à procéder à un examen approfondi de la plainte afin d’établir les faits et de formuler des recommandations quant aux mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés par la plainte.
Les membres de la commission d’enquête ont fait une déclaration solennelle devant le Directeur général du BIT par laquelle ils s’engagent en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience à s’acquitter de leurs fonctions.
Contenu associé
[NORMLEX] Normes internationales du travail
C26 Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
[NORMLEX] Normes internationales du travail
C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
[NORMLEX] Normes internationales du travail
C144 Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Commission d’enquête
Le Conseil d’administration de l’OIT décide de désigner une Commission d’enquête pour le Venezuela