Intégration plus fréquente des normes du travail dans les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux
Un nouveau rapport de l’OIT montre que les accords de libre-échange contenant des dispositions relatives aux normes du travail se multiplient et préconise des mesures pour en améliorer l’efficacité.
GENÈVE (OIT Info) – Le nombre d’accords de libre-échange comportant des dispositions relatives au travail a considérablement augmenté au cours des vingt dernières années, selon un nouveau rapport de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Le rapport de l’OIT sur Les dimensions sociales des accords de libre-échange a constaté une forte hausse du nombre d’accords commerciaux intégrant des clauses liées au travail depuis le milieu des années 1990, y compris de plus en plus «d’accords Sud-Sud» entre pays en développement.
Au total, on dénombrait 58 accords assortis de clauses sociales en juin 2013 – près du quart des 248 accords commerciaux actuellement en vigueur. Ils intègrent des dispositions relatives aux conditions minimales de travail, au respect de la législation nationale du travail, ainsi qu’au contrôle et à l’application des normes du travail.
«Le nombre croissant d’accords commerciaux incorporant des dispositions concernant les normes du travail illustre la prise de conscience grandissante que la libéralisation du commerce, si importante soit-elle, doit aller de pair avec des progrès dans le domaine social et sur le front de l’emploi», a déclaré Raymond Torres, Directeur en charge du Département de la recherche de l’OIT.
Dans certains cas, l’amélioration des normes du travail a été posée comme condition préalable à l’entrée en vigueur d’accords de libre-échange entre les pays. Pour six des sept derniers accords commerciaux des Etats-Unis, des progrès concernant les normes du travail ont été accomplis en amont de leur entrée en vigueur.
Dans presque 60 pour cent des cas, les accords promeuvent la conformité aux normes du travail, sans qu’aucune conséquence commerciale ou financière directe n’y soit attachée. Cela passe souvent par la coopération entre les pays partenaires pour améliorer les conditions de travail et l’engagement de préserver les normes du travail.
Le rapport indique qu’aucun des accords étudiés ne présente de velléités de protectionnisme de la part des gouvernements concernés. Dans tous les cas où un problème de non-respect d’une disposition relative au travail donnée a été allégué, de réels efforts ont été faits pour le résoudre sans recourir à des sanctions. En effet, aucun litige relatif à des clauses sociales n’a donné lieu à des sanctions jusqu’à présent.
Efficacité des dispositions sociales
En raison de l’extrême variété des clauses sociales et de la diversité de leurs implications juridiques et institutionnelles, il est difficile de généraliser sur leurs effets.
Selon le rapport, quand des conditions sont appliquées avant la ratification, elles conduisent parfois à des changements notables dans le droit du travail, notamment des progrès en matière d’inspection du travail ou l’adoption de nouvelles protections juridiques, en particulier dans le domaine de la liberté syndicale.
Quand ils sont introduits après la signature de l’accord, les mécanismes de plaintes contribuent quelquefois à garantir le respect des lois sociales en vigueur. Souvent, une large gamme d’activités de coopération réunit les parties signataires après la ratification. Par exemple, le Plan régional du MERCOSUR* sur l’inspection du travail a initié des activités d’inspection conjointes, participant à l’amélioration de la situation au niveau national.
Le rapport propose plusieurs voies pour améliorer l’efficacité des dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux, à savoir:
Fixer un calendrier pour la réalisation d’objectifs spécifiques de développement liés au travail et l’assortir d’incitations économiques.
Renforcer les synergies entre les dispositions sociales des différents accords commerciaux bilatéraux.
Consulter davantage les organisations d’employeurs et de travailleurs au cours de la négociation et de la mise en œuvre des dispositions relatives au travail.
Améliorer la cohérence entre les clauses sociales des accords commerciaux et les instruments pertinents de l’OIT.
Augmentation du nombre d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux contenant des dispositions relatives au travail, 1990-2013
*Accord politique et économique entre des pays d'Amérique du Sud incluant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.
