Convention sur le travail forcé : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale

Ce protocole, adopté par la Conférence internationale du Travail le 11 juin 2014 à Genève, vient compléter une convention parmi les plus ratifiées au sein de l'Organisation internationale du travail, pour prendre en compte les nouvelles formes de travail forcé.

Le texte prévoit un accès à des mécanismes de recours et de réparation appropriés et efficaces, tels que l'indemnisation des victimes. Il renforce également la coopération internationale en matière de lutte contre le travail forcé ou obligatoire. Le protocole met également l'accent sur le rôle des employeurs et des travailleurs dans la lutte contre le travail forcé. Sont entre autres déclinées les mesures de prévention du travail forcé que les États doivent prendre dont l’éducation, la formation et le renforcement des services de l’inspection du travail et l’appui à la diligence raisonnable dont doivent faire preuve les secteurs publics et privés pour prévenir les risques de travail forcé.

Aujourd’hui, le Bureau international du travail (BIT) estime que 20,9 millions d’hommes, de femmes et d’enfants sont en situation de travail forcé dans le monde (victimes de traite, asservis pour dettes ou travaillant dans des conditions analogues à l’esclavage). Cela concerne 11,4 millions de femmes et de filles et 9,5 millions d’hommes et de garçons. Cela représente environ 3 personnes sur 1 000 dans la population mondiale. 90 % de ces victimes (19 millions) sont exploitées dans l’économie privée et 2 millions de personnes sont exploitées par des États ou des groupes rebelles. Le phénomène affecte tout particulièrement les migrants. Le travail forcé affecte d’une manière ou d’une autre chaque pays dans le monde. Enfin, le travail forcé génère 150 milliards de dollars de profits illicites chaque année. Il constitue une concurrence déloyale pour les industries et les entreprises et entraine de lourdes pertes pour les États, sur la fiscalité et les contributions aux régimes de sécurité sociale.

A ce jour quatre pays ont ratifié le protocole : la Mauritanie, le Niger, la Norvège et le Royaume-Uni.