Assises de Zongo : la Commission Emploi et Formation Professionnelle de l’Assemblée Nationale s’engage en faveur du Travail Décent

Assises sur le Travail Décent : une première en République Démocratique du Congo

« Votre présence témoigne de façon éloquente de l’intérêt que vous portez à la collaboration avec l’Organisation Internationale du Travail et aux questions liées à la création d’emplois de qualité en République Démocratique du Congo ».

C’est avec ces mots et après que l’hymne national ait été repris en coeur par les participants, que Mme Nteba Soumano - Représentante de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour l’Angola, le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo (RDC) et le Tchad - a accueilli la Commission Emploi et Formation Professionnelle de l’Assemblée Nationale, présidée par l’Honorable Léon Mondole Esso Libanza, et en présence du Docteur Samuel Roger Kamba, Conseiller Spécial du Président de la République pour la Couverture Santé Universelle (CSU), le jeudi 28 juillet 2022 à Zongo, dans la Province du Kongo Central.

Parmi les points abordés lors de la première journée : présentation de l’OIT, rappel des conventions ratifiées en RDC, et présentation du Programme Pays Travail Décent (PPTD) en RDC avec les résultats de l’évaluation à mi-parcours du Plan d’Action de la Déclaration d’Abidjan et de la Déclaration de Durban.

Des séances d’échanges ont permis de collecter les recommandations et contributions des Honorables Députés et Sénateurs présents et la journée s’est clôturée avec la constitution de groupes pour les travaux en commissions avec pour but de se pencher sur les plans d’actions visant une contribution effective du parlement pour la mise en oeuvre de l’agenda du Travail Décent en RDC.

En ce qui concerne la présentation de l’OIT, la Représentante a rappelé que l’OIT est l’agence du Système des Nations-Unies pour le monde du travail, créée en 1919, qu’elle est tripartie et qu’elle réunit à ce jour 187 États Membres.

En ce qui concerne les conventions internationales, sur 190 existantes, la RDC en a ratifié 37, dont 8 conventions fondamentales (sur un total de 10).
Depuis 2003, le pays n’a pas ratifié de nouvelle convention. Pourtant, il y a nécessité pour la RDC d’avancer sur ce point pour favoriser l’assistance technique et la cohérence entre la législation nationale du travail et les instruments supranationaux.

Au sujet de l’Agenda du Travail Décent, la RDC s’est dotée d’un Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD), cosigné en novembre 2021 par le Gouvernement, par les organisations d’employeurs et de travailleurs, ainsi que par l’OIT pour la période 2021-2024.

Lors des premières séances d’échanges, la question du travail des enfants a également été abordée, avec des interventions successives sur ce point. La Représentante de l’OIT a pour sa part rappelé que « l’apprentissage est la voie pour outiller les enfants » et le Docteur Pekwa de conclure : « la question du travail des enfants ne saurait être réglée sans un effort parallèle du pays pour développer son système de santé. » Des propos reçus avec beaucoup d’intérêt par tous les participants.

« C’est un moment historique pour notre pays et il est de notre devoir d’en prendre la mesure » a insisté le Député Deo Gratias Nkusu Kunzi, alors que le Député Ados Ndombasi Banikina a pour sa part rappelé l’importance pour toutes les parties prenantes de « bien prendre en compte le secteur de la culture et la question du travail informel dans l’Agenda du Travail Décent » afin « d’apporter des réponses qui changent fondamentalement le cours des choses. »

La question du travail des enfants ne saurait être réglée sans un effort parallèle du pays pour développer son système de santé.

Docteur Pekwa, Députée Nationale

La mise en oeuvre effective de la Couverture Santé Universelle sera un facteur de productivité et un gage de contribution à la mise en place d’emplois de qualité

La seconde journée a débuté avec une présentation de la Synthèse du Plan Stratégique National 2021-2030 et du projet de loi pour la Couverture Santé Universelle (CSU) par le Conseiller Spécial du Président de la République pour la CSU, le Docteur Samuel Roger Kamba.

Le Docteur Kamba a introduit sa présentation en rappelant la volonté du Gouvernement et du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, de placer l’homme et l’emploi au centre de la politique macroéconomique pour la réduction de la pauvreté et du chômage, en vue de l’atteinte des Objectifs de Développement Durable.

Dans ce contexte, il a été établi que la CSU représente une démarche hautement stratégique pour créer des emplois de qualité en RDC, et son processus de mise en œuvre s’est accéléré à partir de la mise en place, en juin 2021, du Conseil National de la CSU : organe de pilotage, d’accompagnement et de suivi.

La dynamique s’est confirmée en septembre 2021, durant l’atelier de recherche du consensus national des acteurs, avec l’appui de l’OIT, puis lors de la première réunion de pilotage présidée par le Chef de l’État le 06 décembre 2021, en présence du Premier Ministre et des 16 Ministres sectoriels concernés, au cours de laquelle le Plan Stratégique National pour la CSU 2021-2030 a été adopté.

Dans la pratique, le succès de la CSU sera tributaire de plusieurs conditions, : du leadership politique national et local fort et long-termiste ; de l’investissement que le pays doit consentir dans un système de santé primaire robuste et résiliant, apte à améliorer l’accès aux soins de santé et à en gérer les coûts ; des investissements dans les programmes publics de protection contre les risques à la santé publique et de promotion des conditions d’une vie en bonne santé ; de la croissance économique ; de l’approche adoptée par le pays pour assurer l’équilibre entre les efforts de création de revenus, la gestion des dépenses et l’expansion de la couverture ; et enfin de l'approche adoptée par le pays dans la mise à l’échelle de son personnel de santé.

Compte tenu de la multitude de conditions et face au vif intérêt de la représentation nationale, le Conseiller Spécial du Président de la République, le Docteur Samuel Roger Kamba, a pris le soin de rentrer dans les détails du Plan Stratégique National et de répondre à chacune des questions posées au terme de sa présentation.

Il est ressorti des échanges que le projet de loi va être amendé, que son financement devra s’articuler de manière principalement endogène et qu’il est important d’accroître la communication sur le parcours entrepris par le pays en la matière.

L’OIT a rappelé qu’elle se tiendra aux côtés de chacune des parties représentées dans ce débat national, et qu’elle tentera de répondre au mieux aux besoins exprimés par les parlementaires, notamment en matière de conseil et d’accompagnement technique et financier.

Le voyage ne sera pas facile, mais il ne sera pas impossible.

Docteur Samuel Roger Kamba, Conseiller Spécial du Président de la République

La deuxième journée s’est clôturée par des travaux en commissions avec pour objectif de collecter des recommandations, d’identifier les modalités de financement et définir une feuille de route qui soutiendra, en RDC, la mise en oeuvre effective de la Déclaration d’Abidjan et de la Déclaration de Durban afin de conforter la creation d’emplois de qualité pour les congolais.

La commission parlementaire s’engage pour faire des 4 piliers du Travail Décent une priorité nationale pour les 5 prochaines années

La journée de clôture des Assises de Zongo sur le Travail Décent en RDC a permis aux différents groupes de restituer leurs travaux en commissions, et à tous les participants de débattre.

Au terme des échanges, les membres de la Commission Emploi et Formation Professionnelle ont :

• Présenté des recommandations
• Présenté des modalités de suivi conjoint
• Adopté un plan d'action concret 2022-2027
• Adopté la proposition de loi sur la Couverture Santé Universelle (CSU)
• Et voté à l’unanimité en faveur de la publication de la Déclaration de Zongo

Cet événement marque une avancée majeure en République Démocratique du Congo en matière d’engagement pour faire évoluer la loi autour des 4 piliers du Travail Décent : promouvoir l’emploi et l’entreprise, garantir les droits au travail, étendre la protection sociale et encourager le dialogue social.

« À travers votre engagement, il y a une opportunité pour la population congolaise d’avoir accès au travail décent, même au niveau local, car le plan d’action que nous avons aujourd’hui est un plan d’action réaliste » s’est réjouit la Représentante de l’OIT, avant d’ajouter : « J’ai bien pris note de l’appui que nous devons apporter au Sénat, ainsi que de l’accompagnement du Parlement face à cet agenda. »

Nous allons exporter dans d’autres pays cette initiative afin de créer une synergie en Afrique centrale.

Nteba Soumano, Représentante de l’OIT pour l’Angola, le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo (RDC) et le Tchad