La convention n°87 de l'OIT et le droit de grève – documents de référence

Convention n° 87 – Travaux préparatoires et développements connexes

• Texte de la Convention n° 87
• Résolution 52/IV adoptée par le Conseil économique et social le 24 mars 1947
• CIT, 30ème session, 1947, Liberté d’association et relations industrielles, Rapport VII
• CIT, 30ème session, 1947, Compte-rendu des travaux
• CIT, 30ème session, 1947, Résolution concernant la liberté syndicale et la protection du droit d’organisation et de négociation collective
• CIT, 30ème session, 1947, Résolution concernant l’ordre du jour de la session de 1948 de la Conférence internationale du Travail
• Résolution 84/V adoptée par le Conseil économique et social le 8 août 1947
• Résolution 128/II adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 17 novembre 1947
• CIT, 31ème session, 1948, Liberté syndicale et protection du droit syndical, Questionnaire
• CIT, 31ème session, 1948, Liberté syndicale et protection du droit syndical, Report VII (Supplement)
• CIT, 31ème session, 1948, Liberté syndicale et protection du droit syndical, Rapport VII
• CIT, 31ème session, 1948, Relations industrielles, Rapport VIII(1)
• CIT, 31ème session, 1948, Compte-rendu des travaux
• Conseil d’administration, 131ème session, 1956, Procès-Verbaux
• CIT, 40ème session, 1957, Résolution concernant l’abrogation des lois dirigées contre les organisations syndicales de travailleurs dans les Etats Membres de l’Organisation internationale du Travail
• CIT, 54ème session, 1970, Résolution concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés syndicales
• CIT, 73ème session, 1987, Résolution concernant le 40ème anniversaire de l’adoption de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
• CIT, 73ème session, 1987, Compte-rendu des travaux
• Conseil d’administration, 253ème session, 1992, Procès-verbaux
• Conseil d’administration, 254ème session, 1992, Procès-verbaux

La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

• Etude d’ensemble de 1959
• Etude d’ensemble de 1973
• Etude d’ensemble de 1983
• Etude d’ensemble de 1994
• Etude d’ensemble de 2012
• Rapport de la Commission d’experts de 2011

La Commission de l'application des normes de la Conférence

• CIT, 58ème session, 1973, Compte-rendu des travaux
• CIT, 69ème session, 1983, Compte-rendu des travaux
• CIT, 76ème session, 1989, Compte-rendu des travaux
• CIT, 77ème session, 1990, Compte-rendu des travaux
• CIT, 79ème session, 1992, Compte-rendu des travaux
• CIT, 80ème session, 1993, Compte-rendu des travaux
• CIT, 81ème session, 1994, Compte-rendu des travaux
• CIT, 85ème session, 1997, Compte-rendu des travaux
• CIT, 89ème session, 2001, Compte-rendu des travaux
• CIT, 101ème session, 2012, Compte-rendu des travaux
• CIT, 102ème session, 2013, Compte-rendu des travaux
• CIT, 103ème session, 2014, Compte-rendu des travaux

Le Comité de la liberté syndicale

• Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, cinquième édition (révisée), 2006, Chapitre 10
• Conseil d’administration, 121ème session, 1953, Procès-verbaux

Commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale

• Rapport de la Commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale concernant les personnes employées dans le secteur public au Japon, 1966
• Rapport de la Commission d’investigation et de conciliation en matière de liberté́ syndicale concernant la République sud-africaine, 1992

Article 24 - Réclamations

• Rapport sur la réclamation alléguant l’inexécution de plusieurs conventions par le Costa Rica, notamment les conventions nos. 87 et 98, 1985
• Rapport sur la réclamation alléguant l’inexécution de plusieurs conventions par la France, notamment les conventions nos. 87 et 98, 1987
• Rapport sur la réclamation alléguant l’inexécution de la convention no. 87 par la Turquie, 1996
• Rapport sur la réclamation alléguant l’inexécution des conventions nos. 87 et 98 par le Danemark, 1999

Article 26 – Plaintes

• Rapport de la Commission d’enquête instituée pour examiner l’observation par la Grèce des conventions nos. 87 et 98, 1969
• Rapport de la Commission d’enquête instituée pour examiner l’observation par la Pologne des conventions nos. 87 et 98, 1984
• Rapport de la Commission d’enquête instituée pour examiner l’observation par le Nicaragua des conventions nos. 87, 98 et 144, 1990
• Rapport de la Commission d’enquête instituée pour examiner l’observation par le Zimbabwe des conventions nos. 87 et 98, 2009

Règles de droit international relatives à l’interprétation des traités

• Convention de Vienne sur le droit des traités, 1969 – Articles 5, 31 et 32
• Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, 7ème session de la Commission plénière, 1968, intervention du représentant de l’OIT W. Jenks (English)
• Interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes, Avis consultatif, CPJI Série A/B
• Non-document sur l’interprétation des Conventions internationales du travail, BIT, février 2010 (extraits)

Bibliographie

• Bellace, Janice R., « L’OIT et le droit de grève », », Revue internationale du Travail, Vol. 153, 2014, pp. 31-74
• Ben-Israel, Ruth, International Labour Standards: The Case of Freedom to Strike, 1988 (English)
• Confédération syndicale internationale (CSI), « The right to strike and the ILO: The legal foundations » , mars 2014 (English) . - Résumé du mémoire détaillé de la CSI sur le droit de grève disponible en Français
• Dunning, Harold, « Les origines de la convention no 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical », Revue internationale du Travail, , Vol. 137, 1998, pp. 165-186
• Ewing, Keith D., “Myth and Reality of the Right to Strike as a ‘Fundamental Labour Right’”, The International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, Vol. 29, 2013, pp. 145-166.
• Gernigon, Bernard; Odero, Alberto et Guido, Horacio, « Les principes de l’OIT sur le droit de grève », Revue internationale du Travail, , Vol. 137, 1998,
• Hodges-Aeberhard, Jane, et Odero de Dios, Alberto, « Les principes du Comité de la liberté syndicale relatifs aux grèves », Revue internationale du Travail, , Vol. 126, 1987, pp. 611-633
• International Organisation of Employers (IOE), Comments under Article 23.2 of the ILO Constitution concerning the application of Convention 87, September 2014 (English)
• International Trade Union Confederation (ITUC), Observations to the Committee of Experts on Convention 87 and the Right to Strike, 2014 (English)
• Jenks, C. Wilfred, “The International Protection of Trade Union Rights” in E. Luard (ed.), The International Protection of Human Rights, 1967, pp. 210-247.
• La Hovary, Claire, “Showdown at the ILO? A Historical Perspective on the Employers’ Group’s 2012 Challenge to the Right to Strike”, Industrial Law Journal, 2013, pp. 338-368.
• Leader, Sheldon, “Can You Derive a Right to Strike from the Right to Freedom of Association?”, Canadian Labor and Employment Law Journal, Vol. 15, 2010, pp. 271-295 .
• Mackay, Paul, “The Right to Strike”, New Zealand Journal of Employment Relations, Vol. 38, 2014, pp. 58-70.
• Novitz, Tonia, International and European Protection of the Right to Strike, 2003.
• Novitz, Tonia, “The Internationally Recognized Right to Strike: A Past, Present, and Future Basis upon Which to Evaluate Remedies for Unlawful Collective Action?”, The International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, Vol. 30, 2014, pp. 357-380.
• Odero, Alberto, and Travieso, María Marta, “Le Comité de la liberté syndicale” in J.-C. Javillier and B. Gernigon (eds.), Les normes internationales du travail: un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, 2004, pp. 159-216
• Organisation Internationale des Employeurs (OIE), Les conventions 87 et 98 de l’OIT reconnaissent-elles le droit de grève?, Octobre 2014
• Potobsky, G. von, « La protection des droits syndicaux : L’œuvre accomplie en vingt ans par le Comité de la liberté syndicale », Revue internationale du Travail, Vol. 105, 1972, pp. 77-91
• Trebilcock, Anne, “The International Labour Organization’s approach to modern treaty law” in M. J. Bowman, and D. Kritsiotis (eds.), Conceptual and Contextual Perspectives on the Modern Law of Treaties (forthcoming).
• Servais, Jean-Michel, « Les normes de l’OIT sur la liberté syndicale et leur mise en œuvre », Revue internationale du Travail, Vol. 123, 1984, pp. 823-840
• Servais, Jean-Michel, “The ILO law and the freedom to strike”, The Canadian Labour and Employment Law Journal, Vol. 15, 2010, pp. 147-163.
• Sweptson, Lee, “Crisis in the ILO Supervisory System: Dispute over the Right to Strike”, The International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, Vol. 29, 2013, pp. 199-218.
• Wisskirchen, Alfred, « Le système normatif de l’OIT: Pratique et questions juridiques », Revue internationale du Travail, Vol. 144, 2005, pp. 267-305