Annexe de la recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
Instruments pertinents pour le cadre promotionnel pour la sécurité et la sante au travail
L’article 2 (2) de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 prévoit que la réalisation progressive d’un milieu de travail sûr et salubre doit tenir compte des principes énoncés dans les instruments de l’OIT pertinents pour le cadre promotionnel pour la SST.
23 février 2015
Ces instruments se trouvent dans l’annexe de la Recommandation (n° 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 et, en plus de la Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 et de la recommandation no 197, sont les suivants:
Conventions
- Convention (nº 81) sur l'inspection du travail, 1947
- Convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960
- Convention (nº 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
- Convention (nº 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
- Convention (nº 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
- Convention (nº 139) sur le cancer professionnel, 1974
- Convention (nº 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
- Convention (nº 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
- Convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985
- Convention (nº 162) sur l'amiante, 1986
- Convention (nº 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
- Convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990
- Convention (nº 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
- Convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
- Protocole de 1995 relatif à la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
- Convention (nº 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
- Protocole de 2002 relatif à la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Recommandations
- Recommandation (nº 81) sur l'inspection du travail, 1947
- Recommandation (nº 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947
- Recommandation (nº 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
- Recommandation (nº 102) sur les services sociaux, 1956
- Recommandation (nº 114) sur la protection contre les radiations, 1960
- Recommandation (nº 115) sur le logement des travailleurs, 1961
- Recommandation (nº 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
- Recommandation (nº 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
- Recommandation (nº 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
- Recommandation (nº 147) sur le cancer professionnel, 1974
- Recommandation (nº 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
- Recommandation (nº 160) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
- Recommandation (nº 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Recommandation (nº 171) sur les services de santé au travail, 1985
- Recommandation (nº 172) sur l'amiante, 1986
- Recommandation (nº 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
- Recommandation (nº 177) sur les produits chimiques, 1990
- Recommandation (nº 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
- Recommandation (nº 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
- Recommandation (nº 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
- Recommandation (nº 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002
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Construire une culture de prévention en matière de sécurité et de santé
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