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Instruments clés de l'OIT sur la négociation collective et les relations de travail

26 janvier 2015

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  • C87 - Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
  • C98 - Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
  • R94 - Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
  • C151 - Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  • R159 - Recommandation sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
  • C154 - Convention sur la négociation collective, 1981
  • R163 - Recommandation sur la négociation collective, 1981
  • R91 - Recommandation sur les conventions collectives, 1951
  • R92 - Recommandation sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
  • R198 - Recommandation sur la relation de travail, 2006
  • Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy of 1977 (en anglais seulement)
  • Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi
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