Faire avancer la justice sociale, promouvoir le travail décent
L'OIT est une agence spécialisée des Nations Unies
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Initiatives de promotion de la formalisation des entreprises et leurs travailleurs en Afrique
Presque deux milliards des individus de la population active mondiale gagnent leur vie dans l’économie informelle. Globalement, la grande majorité des unités économiques sont informelles (80.9%) (OIT, à paraitre). Seule 45% de la population globale est efficacement couverte par au moins un mécanisme de protection sociale, alors que les 55% restants – jusqu’à 4 milliards d’individus – ne bénéficient d’aucune protection (OIT, 2017b). La prédominance de l’informel dans le « monde du Sud » n’est plus à refaire mais les statistiques récentes signalent que ce phénomène a tendance à s’étendre plutôt qu’à se réduire.
L’adoption de la Recommandation 204 (R204) de l’OIT concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle en 2015 a marqué une volonté forte de promouvoir l’emploi décent à travers la formalisation des entreprises et de l’emploi. La R204 définit l’économie informelle comme toutes les activités économiques des travailleurs et des unités économiques qui – en droit ou en pratique – ne sont pas couvertes ou sont insuffisamment couvertes par des dispositions formelles ; mais ne désignant pas les activités illicites1. Les unités économiques incluent (a) les unités qui emploient de la main-d’oeuvre ; (b) les unités détenues par des particuliers travaillant à leur propre compte, soit seuls, soit avec le concours de travailleurs familiaux non-rémunérés ; (c) les coopératives et les unités de l’économie sociale et solidaire (OIT, 2015c).
Il convient à chaque pays de définir les contours de la formalité, qui peuvent par exemple inclure la tenue d’une comptabilité formelle, l’exercice de l’activité dans un local permanent et/ou enregistré, la possession d’un compte en banque, etc. En général, lorsque l’on parle d’informalité dans les micros et petites entreprises (MPE), cela concerne celles qui ne sont pas enregistrées auprès des autorités pertinentes pour les licences et permis, ainsi qu’auprès des autorités fiscales ; celles qui ne respectent pas la règlementation du travail (travailleurs non-déclarés, absence de contrats de travail et de protection sociale) ; celles qui sous-déclarent ou ne déclarent pas leurs ventes de biens ou services.
Du fait de la diversité relative des critères nationaux de formalité, il est impossible de faire une distinction nette entre les entreprises formelles et les entreprises informelles. Dans la pratique, beaucoup d’entreprises se conforment à au moins un des aspects de la formalité (paiement des taxes locales par exemple), et ne sont pas entièrement invisibles vis-à-vis des autorités, et donc, pas complètement informelles.
