CAN/D/SF
Cas de manquement grave de la part des États Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
Détails de la ressource
Date de publication
4 juin 2021
Fichiers à télécharger
PDF 658.9 KB
A. Cas de manquement grave de la part des États Membres à leurs obligations de faire rapport et à d’autres obligations liées aux normes
B. Informations écrites communiquées par les gouvernements concernés par les manquements graves
C. Observations générales des porte-parole du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs
B. Informations écrites communiquées par les gouvernements concernés par les manquements graves
C. Observations générales des porte-parole du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs