Commission de l'application des normes, 105ème session de la Conférence internationale du Travail

Procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux

La présente note fournit des informations sur la nouvelle procédure de dépôt des amendements aux projets de procès-verbaux, à laquelle il est fait référence dans la partie VIII du document C.App./D.1. Il convient de noter que, à compter de 2016, chaque intervention sera résumée dans le projet de procès-verbal dans la langue de travail utilisée par le/la délégué(e) (anglais, français ou espagnol 1), et les projets de procès-verbaux seront mis en ligne sur la page Web de la commission