Projet de PV – Manquements graves – 6 juin 2023

Les membres de la commission peuvent soumettre au secrétariat des corrections à leurs propres déclarations figurant dans ce projet de PV, par courrier électronique à [email protected], avant le jeudi 8 juin à 15h00. Les délégués sont invités à consulter l'annexe 3 du document D.1 sur la procédure de soumission des amendements aux projets de PV verbatim.