Groupes de travail mixtes OMI/OIT

Joint ILO–IMO Working Group on Medical Fitness Examinations of Seafarers and Ships’ Medicine Chests (4-7 October 2010)

The purpose of the meeting was to pave the way for the preparation of revised Guidelines on the medical examination of seafarers leading to the issue of medical certificates, pursuant to the relevant requirements set out in the Maritime Labour Convention (MLC), 2006, and the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping (STCW), 1978, as amended; and to consider the guidance relating to the ships’ medicine chests, especially as regards quantities of equipment and supplies, so as to supplement the information contained in the latest edition of the International Medical Guide for Ships and facilitate compliance with the requirements of the relevant international Conventions.

• Final Report (2010) [seulement en anglais]
  

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer (1999-2008)

Le Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts a été établi en 1998, pour examiner les questions de responsabilité et d'indemnisation liées aux créances des membres d'équipage, afin de garantir, par l'application des instruments internationaux appropriés, les droits des membres d'équipage/gens de mer à une indemnisation adéquate en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon, et afin de formuler des recommandations appropriées à l'intention du Comité juridique de l'OMI et du Conseil d'administration du BIT, le cas échéant.

• Rapports du Groupe de travail (Huit sessions de 1999 à 2008)
  
  
• Base de données sur les cas notifiés d'abandon de gens de mer
  Conformément aux conclusions de la 6e session du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer, qui s'est tenue à Londres du 19 au 21 septembre 2005, l'OIT présente une base de données régulièrement actualisée et dédiée qui contient des informations appropriées sur les navires et les gens de mer abandonnés.

Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur le traitement équitable des marins en cas d’accident maritime (17-19 janvier 2005)

À sa 290e session (juin 2004), le Conseil d'administration a approuvé l'établissement d'un Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur le traitement équitable des marins en cas d’accident maritime. Aux termes de son mandat, le Groupe de travail mixte est tenu d'élaborer des recommandations adéquates à soumettre à l'examen du Comité juridique de l'OMI et du Conseil d'administration du BIT, y compris des projets de directives sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime.

• Rapport final (2005)