Etude d'ensemble 2020-2021 (Instruments concernant l'objectif stratégique de l'emploi)

Etude d'ensemble sur la Convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, la Convention (no 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, la Convention (no 177) sur le travail à domicile, 1996, la Recommandation (no 168) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, la Recommandation (no 169) concernant la politique de l’emploi (dispositions complémentaires), 1984, la Recommandation (no 184) sur le travail à domicile, 1996, la Recommandation (no 198) sur la relation de travail, 2006 et la Recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015

28 juin 2018

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(Rapport à présenter le 28 février 2019 au plus tard.)

"En raison du report de la 109e session de la Conférence internationale du Travail en juin 2021, le Conseil d’administration décide, par correspondance:

a) d’inviter les États Membres à fournir s’ils le souhaitent, entre le 15 septembre et le 1er octobre 2020, des informations supplémentaires à propos du rapport sur les instruments relatifs à l’emploi soumis en 2019 au titre de l’article 19, à savoir la convention (no°122) sur la politique de l’emploi, 1964, la convention (no°159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, la convention (no°177) sur le travail à domicile, 1996, la recommandation (no°168) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, la recommandation (no°169) concernant la politique de l’emploi (dispositions complémentaires), 1984, la recommandation (no°184) sur le travail à domicile, 1996, la recommandation (no°198) sur la relation de travail, 2006, et la recommandation (no°204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, qui mettraient en lumière les faits nouveaux pertinents survenus, le cas échéant, depuis la soumission de ce rapport concernant l’état de la législation et de la pratique nationales en la matière;"

(338e session, mars 2020, décision du Conseil d'administration)