Aller au contenu principal
  1. English
  2. español
Logo de l'OIT

Faire avancer la justice sociale, promouvoir le travail décent L'OIT est une agence spécialisée des Nations Unies

Logo de l'OIT
français
  • English
  • español

Navigation primaire

  • A propos
  • Thèmes
  • Pays
  • Recherche
  • Données
  • Normes
  • Partenariats
Plus

Navigation secondaire

  • Actualités
  • Réunions et événements
  • Conference internationale du Travail
  • Conseil d'Administration
  • Industries et secteurs
  • Directeur général de l'OIT
  • Bureau des activités des employeurs (ACT/EMP)
  • Bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV)
  • ILOSTAT
  • ILO Live
  • La réforme de l'OIT
  • Photos
  • Contactez nous
    1. Conseil d’administration de l'OIT
  3. 349e session du Conseil d'administration
  1. Conseil d’administration de l'OIT

GB.349bis/Evolution of rules

Note du Bureau: Effet juridique contraignant des avis consultatifs de la CIJ

  • Facebook
  • X
  • Linkedin
Contenu également disponible en: English español
Détails de la ressource

Date de publication

20 octobre 2023

Fichiers à télécharger

PDF 180.34 KB
Logo de l'OIT

Faire avancer la justice sociale, promouvoir le travail décent

L'OIT est une agence spécialisée des Nations Unies

Organisation internationale du Travail

4 route des Morillons

CH-1211 Genève 22

Suisse

    • Nous contacter
Suivez-nous sur
  • Instagram
  • Facebook
  • Linkedin
  • Youtube
  • Flickr
  • Tiktok
  • Bluesky
S'inscrire à notre newsletter
© 2026 Organisation internationale du Travail (OIT)
  • Droits et autorisations
  • Déni de responsabilité
  • Politique de respect de la vie privée
  • Déclaration d'accessibilité
  • Courriers frauduleux
  • La hotline pour l’intégrité
Haut de page