GB.347/INS/14(Rev.1)
Options concernant les mesures opportunes au sens de l’article 33 de la Constitution de l’OIT ainsi que d’autres mesures propres à assurer l’exécution, par le gouvernement du Bélarus, des recommandations de la commission d’enquête concernant les conventions nos 87 et 98
Dans la version "Rev.1" du 16 mars, le projet de décision et le projet de résolution ont été ajoutés au document.
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Date de publication
16 mars 2023
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