GB.347/LILS/5(Rev.1)

Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2024 au titre des paragraphes 5 e) et 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, des rapports sur six instruments – la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921; la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925; la recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925; la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (partie VI); la convention (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]; et la recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 – aux fins de l’Étude d’ensemble que la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations devra préparer en 2024. Le Conseil d’administration est également invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 7). La version "Rev.1" du 22 mars contient un formulaire de rapport révisé.