GB.346/LILS/1

Rapport de la septième réunion du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Genève, 12-16 septembre 2022)

Conformément au mandat du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (Groupe de travail tripartite du MEN), le Conseil d’administration est invité à prendre note du rapport de la septième réunion du Groupe de travail tripartite du MEN, au cours de laquelle ce dernier a examiné la convention (nº 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, et à se prononcer sur les recommandations issues de la réunion ainsi que sur les dispositions à prendre en vue de la huitième réunion du groupe, qui se tiendra en 2023 (voir le projet de décision au paragraphe 5).