GB.346/INS/13(Rev.1)
Examen de toute autre mesure à prendre, dont celles prévues dans la Constitution de l’OIT, pour assurer l’exécution par le gouvernement du Bélarus des recommandations de la commission d’enquête
Dans la version "Rev.1", le projet de décision a été inséré au paragraphe 15.
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Date de publication
31 octobre 2022
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