GB.343/PFA/15/1

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Mesure administrative afin d’améliorer le traitement des affaires

Le présent document contient une proposition de mesure administrative qui permettrait d’assurer la disponibilité de l’un des sept juges du Tribunal entre les sessions afin d’accélérer le traitement des affaires et d’améliorer le fonctionnement général du Tribunal (voir le projet de décision au paragraphe 8).